Règlement intérieur

Article 1

Le présent Règlement Intérieur est un accord passé entre les membres de la communauté scolaire de l’École Française de Delhi.

La Direction et le personnel s’engagent à donner aux élèves les moyens nécessaires à la réussite de leurs études à travers une réelle connaissance de la langue et de la civilisation françaises.

Il a été approuvé par le Conseil d’Établissement et annule toute autre disposition antérieure.

Toute modification à ce règlement devra obtenir l’aval du Conseil d’Établissement.

Article 2

Ce règlement sera remis aux familles. Les parents ou tuteurs devront en accuser réception.

Les élèves et les parents de l’École Française sont tenus de respecter le présent règlement et assument la responsabilité des conséquences de son inobservation.

La direction, les enseignants et les auxiliaires d’éducation veilleront chacun de leur part à son application en collaboration avec les parents d’élèves.

Établissement

Article 3

L’École Française de Delhi est un établissement privé d’enseignement français officiellement reconnu par l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE). Il fonctionne selon les règles propres de recrutement, de gestion et d’orientation de l’Agence.

Article 4

Sur le plan pédagogique, il fonctionne selon les programmes et instructions officiels de l’Éducation Nationale Française. Il prépare les élèves à une continuation d’études dans les établissements scolaires de France ou du réseau français à l’étranger.

Il comprend des sections de maternelle, élémentaire et secondaire de premier et deuxième cycle.

Article 5

Les examens préparés sous la tutelle de l’académie de Rennes sont le Diplôme National du Brevet et le Baccalauréat.

Le diplôme de l’Alliance Française de Paris peut y être présenté en accord avec l’Alliance Française de Delhi (pour les élèves étrangers à la fin du secondaire).

Conseils

Article 6

L’organisation de l’Ecole Française de Delhi repose sur le fonctionnement d’un certain nombre d’instances, qui agissent en tant qu’organes de consultation et (ou) de décision.

•COMITÉ DE GESTION ASPECT FINANCIER

•CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT ORGANISATION ET VIE DE L’ÉCOLE

•CONSEIL D’ADMINISTRATION LIAISON ET ORIENTATION

Les rôles et responsabilités du Chef d’Établissement et de chacun de ces organes sont définis dans les statuts de l’école.

Inscription - Réinscription

Article 7

Les conditions d’admission à l’École Française de Delhi sont les suivantes:

Priorité aux enfants de nationalité française avec avis d’admission de l’établissement français dont ils sont issus.

Ensuite aux enfants francophones avec avis d’admission de l’établissement dont ils sont issus.

Aux enfants étrangers ayant commencé leur scolarité dans un établissement français avec avis d’admission de cet établissement.

Et dans la limite des places disponibles à tout autre enfant. Dans ce cas un entretien précédera l’inscription.

Article 8

Les inscriptions en Maternelle se font comme suit :

Petite Section :

- Pour une première scolarisation, l’enfant doit avoir 3 ans à la date de la rentrée scolaire et être propre. Les enfants ayant 3 ans entre la date de la rentrée et le 31 décembre de l’année scolaire en cours pourront être accueillis, dans la limite des places disponibles, dès le jour de la rentrée scolaire. - - Le cas des enfants ayant 3 ans au cours du second trimestre ne sera pas mentionné au règlement et l’EFD se réserve le droit d’examiner chaque dossier en fonction des effectifs de la maternelle. - Pour un enfant déjà scolarisé dans un établissement à enseignement français en petite section, il pourra être accueilli dans la limite des places disponibles, à condition d'avoir 3 ans à la date d'inscription.

- Seuls les enfants déjà scolarisés dans un établissement français- en France ou à l’étranger- pourront être inscrits en cours d’année scolaire dans la limite des places disponibles.

Moyenne Section :

- l’enfant doit avoir 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Grande Section :

- l’enfant doit avoir 5 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Article 9

Les frais de scolarité se composent :

Article 10

Les droits de scolarité sont annuels (se référer aux modalités de paiement en vigueur). Tout trimestre impayé entraînera l’exclusion de l’élève au trimestre suivant. Aucun certificat ni carnet de notes ne sera délivré à l’élève dont la famille est en dette avec l’École Française de Delhi.

Article 11

Tout parent d’élève français peut demander que son enfant bénéficie d’une bourse accordée par l’Etat français. Il devra en faire la demande auprès du Consulat de France ( annonce par affichage).

Rythmes scolaires

Article 12

L’année scolaire est divisée en trimestres. Les dates des différentes séquences de travail sont fixées par le Conseil d’établissement sur proposition du Chef d’Établissement. Les classes se déroulent selon les horaires suivants :

MATERNELLE

Lundi/Mardi/Jeudi de 8 h 15 à 15 h30 +

Mercredi et Vendredi de 8 h 15 à 12 h15

ÉLÉMENTAIRE

Lundi/Mardi/Jeudi de 8 h 15 à 15 h30+

Mercredi et Vendredi de 8 h 15 à 12 h15

COLLÈGE

Lundi/Mardi/Jeudi 8 h 15 à 13 h15 + 14 h à 17 h+ 

Mercredi/Vendredi 8 h 15 à 13 h15

LYCÉE

Lundi/Mardi/Jeudi 8 h 15 à 13 h15 + 14 h à 17 h+

Mercredi/vendredi 8 h 15 à 13 h15

En cas de nécessité, certains devoirs sur table pourront se dérouler le samedi matin.

Pour les classes secondaires, certains cours pourront se prolonger jusqu’à 17 h 30.

Article 13

Seuls les élèves qui ont des cours facultatifs, qui sont inscrits aux différents groupes d’activités périscolaires ou à la cantine sont autorisés à rester à l’école en dehors des horaires définis dans l’article précédent.

Article 14

L’assistance à tous les cours est obligatoire. La maternelle comme étape essentielle du système éducatif français obéit à la même obligation une fois l’enfant inscrit.

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de présence et d’assistance aux cours et de se soumettre aux modalités de discipline de l’établissement. Tout retard ou toute absence aux cours devra être signalé et justifié au secrétariat.

Article 15

Ne seront exemptés des cours d’éducation physique que les élèves ayant fourni un certificat médical. La direction se réserve le droit de faire procéder par un médecin à une contre - visite médicale. L’exemption d’éducation physique dispense les élèves d’assistance aux cours. Toutefois le professeur pourra effectuer une évaluation de l’élève sur un programme défini par avance à partir d’un travail écrit.

Circulation des personnes

Article 16

Pour des raisons de sécurité, l’entrée des personnes étrangères à l’établissement est réglée par un contrôle filtrant à la guérite d’entrée. Les visiteurs ne sont acceptés que sur rendez-vous. Les parents ne sont pas autorisés à accompagner leurs enfants à l’intérieur de l’école sauf en maternelle. Ils doivent les laisser et les reprendre dans la cour d’entrée.

Les parents peuvent rencontrer le Chef d’Établissement ou les enseignants aux heures indiquées par ceux - ci et sur rendez-vous uniquement.

Article 17

L’accueil des enfants de maternelle a lieu dans la classe de 8h05 à 8h15. Peuvent venir chercher les enfants les personnes présentées par les parents à l’enseignant et munies du badge EFD.

Article 18

Après les heures définies dans le présent règlement tout élève devra obtenir un billet d’entrée délivré par la personne de service. Les retards seront comptabilisés et un trop grand nombre de retards dans le mois entraînera une sanction.

Article 19

Les parents sont tenus d’amener et de récupérer leurs enfants aux heures normales d’entrée et de sortie soit : 10 minutes avant le début des cours et 10 minutes après la fin des cours. L’école décline toute responsabilité en deçà et au delà de ce délai. Après l’heure limite, les parents des enfants de maternelle devront récupérer leurs enfants dans le bureau du Chef d’Établissement. Les autres enfants attendront près de la guérite à l’entrée de l’école.

Organisation pédagogique

Article 20

Le Français est la langue d’enseignement. L’anglais fait l’objet d’un apprentissage dès la maternelle, et d’un programme spécifique jusqu’en fin de cycle secondaire.

L’Espagnol et l’Allemand sont proposés en secondes langues à partir de la 4ème. Les cours de Latin sont assurés dès la classe de 6ème.

Des cours de Français Langue Étrangère sont proposés aux élèves non- francophones selon les nécessités.

Article 21

Chaque élève doit posséder un cahier de texte individuel sur lequel seront inscrits les devoirs à effectuer et les leçons à apprendre. De plus chaque professeur note sur le cahier de textes de la classe les thèmes et les devoirs qui ont été effectués. Ce cahier doit être consulté par les élèves notamment après une absence aux cours. Dans le primaire, les notes ou avis de la direction seront également inscrits dans ce cahier. Les parents sont invités à contrôler la tenue du cahier et à émarger les avis précités. Dans le secondaire, les élèves sont munis d’un carnet de liaison.

Conseils de classe

Article 22

Dans le Primaire, le conseil de cycle rassemble les instituteurs, les intervenants et le Chef d’Établissement.

CYCLE 1 : PETITE ET MOYENNE SECTION

CYCLE 2 : GRANDE SECTION / CP / CE1

CYCLE 3 : CE2 / CM 1 / CM 2

Le conseil de cycle se réunit au minimum une fois par trimestre. Il assure le suivi pédagogique de chaque élève à l’intérieur du cycle concerné.

Article 23

Dans le secondaire, les conseils de classe se réunissent chaque fin de trimestre. Le conseil de classe se déroule sous la présidence du directeur. Il rassemble les professeurs de chaque matière, classe par classe, ainsi que les représentants des élèves et des parents.

Chaque conseil de classe donne lieu à la production d’un bulletin individuel sur lequel sont consignés les résultats chiffrés obtenus par l’élève dans chaque discipline. Ce bulletin comporte l’appréciation de chaque professeur, du professeur principal ainsi que celle du Chef d’Etablissement.

Au troisième trimestre ce bulletin notifie l’avis de passage ou de redoublement de l’élève.

Chaque conseil est fractionné en deux parties: dans un premier temps, les professeurs établissent le bilan scolaire en tenant compte des résultats et du comportement de chaque élève.

Dans un second temps, les professeurs, un représentant élu des parents d’élèves de la classe, les délégués des élèves et le CPE procèdent à un échange d’informations sur la classe et abordent le cas des élèves en difficulté.

Article 24

Les membres des différents conseils sont tenus à l’obligation de réserve quant aux délibérations et décisions du conseil.

Toute indiscrétion de la part des enseignants ou du personnel administratif relève du manquement aux obligations professionnelles des intéressés.

Les parents d’élèves et les délégués des élèves sont tenus aux mêmes règles. Il est cependant du devoir du représentant des parents d’informer et de sensibiliser les parents d’un enfant qui a des difficultés afin de trouver la meilleure approche pour aider cet élève.

Article 25

Le conseil de classe peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’un de ses membres, sous réserve de l’accord du Chef d’Etablissement qui peut y inviter tout ou partie des parents des élèves de la classe.

Article 26

Le conseil de classe de fin d’année formule une décision de passage, de redoublement ou de réorientation. Cette décision doit être en conformité avec les instructions du bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN) Toutefois les parents s’ils le jugent nécessaire pourront avoir recours à la procédure d’appel. Pour le cycle secondaire, la décision de passage peut être prononcée à l’essai selon des modalités précisées à chaque famille concernée.

Représentation des élèves

Article 27

Les élèves de chaque classe sont représentés par 2 délégués qui siègent au conseil de classe et peuvent être consultés et s’exprimer librement. Les délégués de classe élisent leurs représentants au Conseil d’Etablissement.

Vie scolaire

Article 28

Tout le personnel est chargé de veiller au maintien du climat nécessaire au bon accomplissement du travail scolaire et de faire respecter la discipline.

Article 29

Chacun des membres de la communauté scolaire doit respecter ses partenaires. Est considéré comme atteinte à autrui tout ce qui peut causer un préjudice en paroles, actes ou tentatives d’actes et particulièrement:

les injures, les coups, les gestes, attitudes ou allusions à la religion, la race ou la nationalité.

l’introduction ou usage de drogues, d’armes, d’alcool, de tabac, de documents portant atteinte à la morale et aux bonnes moeurs, d’objets pouvant détériorer l’atmosphère de travail dans les classes.

le vol, la destruction ou la dégradation des biens.

Article 30

Tout manquement à ces règles de vie pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Toute réparation ou remplacement suite à une dégradation sera à la charge des parents de l’élève concerné. En cas de faute grave la cas sera soumis au conseil de discipline de l’école qui décidera de la sanction.

Article 31

Suivant la gravité du cas, les sanctions disciplinaires peuvent être:

Un avertissement oral

Un avertissement écrit

Une retenue

La convocation de la famille de l’élève

L’exclusion momentanée de l’élève ( 1 à 3 jours)

La convocation devant le conseil de discipline.

Article 32

En cas de retenue, le devoir imposé s’inscrira dans le cadre scolaire de l’élève et pourra faire l’objet d’une correction et d’une notation au même titre que les autres devoirs.

Article 33

L’absence d’un élève à une retenue sans excuse valable au jugement de l’administration, fera l’objet d’une sanction.

Assurance scolaire

Article 34

Nous rappelons que les téléphones mobile sont fortement déconseillés dans l’établissement (qui ne sera pas responsable en cas de vol ou de perte) et doivent impérativement être éteints pendant les cours et les récréations. Rappelons que ces téléphones sont aussi pour la plupart des appareils photos et qu’ils peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. En ce sens l’article 29 du règlement intérieur est applicable.

Article 35

Le port du tee-shirt EFD (fourni par l’école en 2 exemplaires à la rentrée) est obligatoire pour les élèves du secondaire pendant les séances d’EPS.

Article 36

Tout élève est assuré contre les accidents à l’intérieur de l’école au moment de l’inscription ou de la réinscription.

Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une assurance individuelle complémentaire.

Article 37

En cas d’accident, l’élève sera transporté dans le centre hospitalier indiqué par les parents sur la fiche médicale.

En cas d’urgence, l’élève pourra être évacué directement sans attendre l’autorisation des parents qui seront prévenus immédiatement.

Article 38

L’École décline toute responsabilité concernant les vols pouvant se produire à l’intérieur de l’établissement. Il est recommandé aux parents de veiller à ce que leur enfant n’apporte ni objet de valeur ni somme d’argent exagérée.