Frais de scolarité : 

Année scolaire 2008-2009

1 - Droits d'inscription :

Droits dus lors de la première inscription à l’EFD. L’élève n’est réputé inscrit qu’après le paiement effectif de ces droits d’inscription. Ces droits ne seront en aucun cas rétrocédés.

Montant : Toutes classes), toutes nationalités :   550 euros
Date de paiement : au moment de la demande d’inscription, en une seule fois.

2 - Droits annuels de scolarité :

Tout trimestre entamé est du.

En cas d’interruption de la scolarité en cours de trimestre, les droits de scolarité ne seront pas remboursables ; sauf en cas de paiement de l’intégralité des droits annuels avant le 15/09/08 auquel cas les droits de scolarité des trimestres non entamés pourront être remboursés mais sous déduction de la remise de 2,5% précédemment accordée.

Remises / Réductions des droits de scolarité :

Cas 1 : Paiement de la totalité des frais de scolarité avant le 15/09/07 : 2,5%

Cas 2 : Famille nombreuse : 25% de réduction pour le 4ème enfant. 50% de réduction pour le 5ème et suivant

Cas 3 : Recrutés locaux exerçant leur activité au moins à temps partiel (note de M .Gravel) dont le conjoint ne bénéficie d’aucune indemnité ni prise en charge destinées à couvrir tout ou partie du montant des droits de scolarité (attestation de l’employeur requise) : 75% de réduction

Dates de paiements

Le paiement des droits de scolarité pour les classes Maternelles, Primaires et Secondaires est étalé de la façon suivante :

*Les trimestres de règlement correspondent aux périodes suivantes :

• Trimestre 1 : du 1er septembre (ou rentrée scolaire) au 31 décembre
• Trimestre 2 : du 1er janvier au 30 avril
• Trimestre 3 : du 1er mai au 30 juin (ou fin d’année scolaire)

15/05/09 par tempérament à l’échéancier ci-dessus, pour les élèves inscrits désirant poursuivre leur scolarité à l’EFD, une avance de 10% des droits de scolarité pour l’année suivante sera due et seront à imputer sur le montant du versement pour le premier trimestre. A défaut de paiement de cette avance, les droits d’inscription (voir ci-dessus) devront être acquittés. Au cas où l’élève n’effectuerait finalement pas sa rentrée à l’EFD, cette avance sur les droits de scolarité sera restituée sur demande.

Modalités de paiement des droits d'inscription et frais de scolarité :

Règlements en Euros. Eventuellement en US dollars mais moyennant le versement d’une commission forfaitaire pour risque de change de 7%.
Règlements en espèces non acceptés.

Règlement par virement bancaire ou postal (voir détails au verso) ou par chèque libellé à l’ordre de ECOLE FRANCAISE DE DELHI.
RIB

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Incidents :

Tout retard de paiement entraînera facturation d’intérêts moratoires calculés au taux de 10% l’an.

Les élèves n’ayant pas réglé les droits de scolarité aux dates ci-dessus ne seront pas admis à suivre les cours du trimestre suivant.

Les dossiers scolaires ne pourront être remis aux familles n’ayant pas acquitté les frais de scolarité.

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